Romain

11 juillet 2026 12:23

Mon papa sous curatelle renforcée  

Bonjour,

Nous sommes une familles de 6 enfants. Mes parents sont divorcés.

Mon papa est sous curatelle renforcée par un organisme nommé par la juge des tutelles depuis 2 mois. Depuis quelques jours, mon papa a ses comptes bancaires bloqués ainsi que sa carte bancaire. La curatrice ne répond pas aux messages. Nous sommes en période de canicule et il n'avait plus rien dans son frigo. Nous avons, (papa et ses enfants) fais les courses avec des produits de premières nécessitées. C'est au moment de régler les achats avec sa carte bancaire, que notre papa s'est aperçu du blocage. Nous sommes allé à sa banque, et la banque nous a confirmé le blocage. 

 

Nous voulons transmettre une demande de changement de curateur auprès du juge des tutelles, car sans aucun message de la part de la curatrice, pour nous avertir, les comptes sont bloqués. Ça ne peut pas durer comme cela.

Est-il trop tard pour faire une demande de changement de curateur, et quel serai le délai pour ce changement?

 

Cordialement.


Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 13 juillet 2026 13:38

Mon papa sous curatelle renforcée  

Bonjour Romain,

Hélas, oui, c'est un effet pervers de la mesure de curatelle renforcée et de la tutelle après le prononcé du jugement : le temps que le mandataire désigné prenne la main sur les comptes, ce qui peut prendre plusieurs semaines, la personne protégée se trouve sans ressources.

Les juges des tutelles lorsqu'ils annoncent la mesure devraient donner cette information. D'autre part, certains mandataires laissent l'usage de la carte bancaire pour les usages quotidiens, le temps que la nouvelle organisation se mette en place.

Vous aviez 15 jours après la signification du jugement pour faire appel, tel que c'est indiqué dans la notification, mais il est exécutoire et cet appel ne changera rien.

Habituellement l'entourage avance les fonds et se fait rembourser par le mandataire. Il faut bien garder les justificatifs.

Je vous recommande d'écrire au procureur de la République, chargé du service civil avec copie au juge des tutelles, car l'association mandataire désignée ne doit pas attendre plus de deux mois pour prendre contact avec la personne protégée. C'est une situation anormale qui ne devrait pas exister.

Je me demande pourquoi un des enfants n'a pas été nommé curateur ? Le juge doit donner la préférence à la famille, pour éviter ce genre de difficulté. Tous les enfants pourraient se mettre d'accord pour nommer l'un d'entre aux comme curateur et le proposer au juge.

 


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