adeline

adeline

13 mars 2024 8:27

Parents en situaiton de vulnérabilité : signalement au parquet  

Bonjour,

Mes parents sont agés de 81 et 77ans; mon père qui s'est entiché d'une personne sur internet a lancé une procédure de divorce et veut absolument vendre leur maison pour aller vivre avec cette personne à l'étranger. Il est en plus assez malade et pour moi il se fait complètement manipuler.

Sans parler de ma mère qui va se trouver en grande précarité si le divorce est prononcé, sachant qu'elle a très peu de retraite.

Outre ce fait, la situation de mon père m'intérroge et son comportement ne me semble pas normal. Je ne vais pas rentrer ici dans les détails, mais beaucoup de ce qu'il dit est de plus en plus incohérent et il se contredit sans arrêt.

J'ai vu qu'il était possible de faire un signalement au parquet pour signaler une personne vulnérable et que celui-ci pouvait décider de lancer une (ou des?) visites médicales par un médecin réferent et peut-être demander des témoignagnes des proches? Est-ce que vous pensez que cela pourrait être une solution pour protéger mes deux parents?

Quelles seraient ensuite les conséquences si celui-ci venait à décider qu'il y avait effectivement danger? Une mise sous tutelle?

Par avance merci pour vos retours et conseils.

 

Réponses
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 13 mars 2024 11:39

Parents en situaiton de vulnérabilité : signalement au parquet  

Bonjour Adeline,

La situation que vous évoquez va devenir de plus en plus fréquente avec l'allongement de la durée de vie : deux parents qui se trouvent en même temps fragilisés par leur âge et un tiers qui en abuse.

Rassurez-vous, la procédure de divorce se fait obligatoirement avec un avocat pour chacun des époux, les ventes se font avec l'accord des propriétaires, notamment sur les biens communs, le juge aux affaires familiales examine les ressources et les charges des parties pour fixer la contribution à l'entretien de l'autre, etc... Le divorce de votre père va rester un fantasme sur internet et son "amie" n'est pas au bout de ses peines. Surtout, donnez vite un avocat à votre maman si la procédure est lancée.

Mais vous pouvez bloquer immédiatement cette procédure de divorce en faisant ordonner une mesure de protection pour vos deux parents, notamment en invoquant l'urgence et le péril. La demande de protection va suspendre la procédure de divorce jusqu'à ce qu'il soit statué sur la protection.

Compte tenu de la procédure de divorce, vous ne pourrez pas être le protecteur de vos parents, qui auront chacun le sien mais qui défendront leurs intérêts, y compris ceux de votre père qui sera contraint de respecter les obligations du mariage à l'égard de votre mère. Compte tenu de ce blocage, "la bonne amie" va sans doute renoncer.

Vous pourrez avoir la collaboration du médecin traitant qui pourra faire un certificat pour alerter sur le péril que court votre maman, et pourquoi pas, sur l'état de santé de votre père qui le fragilise et le place en risque d'emprise.

Pour déposer une requête afin de protection, il faut un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République dont vous trouverez la liste sur internet pour le département de leur lieu de résidence.

Ce sera plus rapide que de passer par l'intermédiaire du Parquet par un signalement.

Si vous expliquez bien la situation au médecin, il pourra peut-être accepter de faire un certificat pour chacun de vos deux parents en une seule visite, ce qui vous permettra de déposer un dossier pour chacun d'eux.

S'il y a des fuites d'argent, en formulant une requête avec demande de mandat spécial, vous pourrez faire bloquer les comptes bancaires. Déposez une requête au juge de proximité chargé de la protection des majeurs, dès que vous aurez le certificat médical.

Bien entendu, toutes les preuves : documents médicaux, bancaires, témoignages de l'entourage, y compris des petits enfants majeurs, sont recevables pour la procédure de protection.

Votre père sera sans doute mécontent, mais l'enjeu est aussi sa propre protection.

 

Laure Castel

Laure Castel

14 mars 2024 9:38

Parents en situaiton de vulnérabilité : signalement au parquet  

Bonjour Adeline,

J'attire également votre attention sur les arnaques que l'on voit désormais sur internet et je vous invite à en parler avec votre père pour lui faire prendre conscience que cette personne derrière son écran n'est peut-être même pas une femme : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente/angouleme/arnaque-en-ligne-qui-sont-les-brouteurs-specialistes-des-arnaques-en-tout-genre-sur-internet-2901308.html

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