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Charlotte
31 août 2023 20:42Bonjour, suite à le décès de mon beau père le nom du première femme ( décédé) et qu’il était veuf etait inscrit sur l’acte de décès. Mon beau père ses remariés après le décès de sa 1 er femme. Sa 2 em femme est toujours vivante mais pas mentionné sur l’acte de décès ? Ma mère vie toujours dans leur maison de mon beau père et ont aimerais savoir si l’acte de décès change les loit sur les donations de la propriété ?
Merci
Bonjour Charlotte,
Ne vous inquiétez pas, les erreurs portées sur l'acte de décès de votre beau-père, ne changent pas les droits de sa deuxième épouse dans le cadre de sa succession.
Cependant, si son deuxième mariage ne figure pas sur l'acte de décès, cela veut dire qu'il ne figure pas sur son acte de naissance. Il serait important de rectifier l'erreur et veiller à mentionner le mariage. Il arrive souvent que cette erreur se produise, mais elle est facilement rectifiable, votre notaire va y aider. Il faudra adresser l'acte de mariage à mairie du lieu de naissance de votre père.
Charlotte
8 septembre 2023 20:44Bonjour ,
Je vous remercie pour se response intéressant qui pourra nous aider dans l’avenir.
Jai déjà demander au Notaire mais pas encore de response de sa part.
Cette forum est génial mais aussi les professionnels qui dans leur conseil - Merci!
Laure Castel
11 septembre 2023 9:16Merci, nous sommes ravis si notre forum et nos experts peuvent vous aider 😊
Charlotte
13 septembre 2023 20:42J’ai aussi demander la même question à Agirc Arrco et la conseiller ma répondu que c’était tout à fait normal d’avoir la premier femme sur l’acte de décès ! ?
La marie a pas pu m’aider car ils ont dit qu’il suivit les informations / données du médecin qui est responsable d EPHAD. J’avais pas le droit d’aller plus loin car mon beau père ( décédé) était sous tutelle avec son fils!
Maintenant je ne sais pas si le notaire peut m’aider . Merci pour votre écoute.
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Charlotte
