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Bonsoir,

Je vous remercie de votre prompte réponse et vais suivre vos conseils. Ce n'est pas toujours évident, car d'après ce qu'il me dit, il n'a pas vraiment le temps de réagir que c'est déjà fait. Je crois que le plus simple est que je prenne rdv avec la Directrice du FAM pour que l'on mette un peu les choses au clair.

Je vous remercie encore, car je n'étais pas certaine que l'éducatrice pouvait garder des papiers successoraux, surtout qu'il y a des conflits dans sa famille.

Encore merci !

Bonjour Maître,

Je me permets de revenir sur votre réponse publiée dans cette discussion en 2021, dans laquelle vous indiquez notamment que la curatelle est une mesure d’assistance, que la personne protégée reçoit son courrier et peut choisir la personne qui va le traiter, et que le curateur ne gère pas les correspondances privées ou judiciaires, mais peut se faire adresser certaines correspondances administratives afin d’assurer les paiements dans le cadre d’une curatelle renforcée.

Je souhaiterais savoir comment ces principes s’appliquent à la situation de mon père, actuellement sous curatelle renforcée.

Mon père vit désormais en EHPAD et présente des troubles cognitifs importants, notamment des troubles de la mémoire.

Lorsque son courrier a commencé à être adressé à l’EHPAD, j’avais moi-même effectué et payé une réexpédition postale afin que son courrier puisse lui parvenir à l’établissement.

Dans les quinze jours environ, La Poste m’a contactée pour m’informer qu’une seconde demande de réexpédition venait d’être effectuée. Cette seconde demande avait été faite par sa curatrice, Mme G.

J’ai alors tenté de joindre celle-ci et lui ai laissé un message, notamment pour lui faire part de mon étonnement et lui demander qui prendrait en charge le coût de cette seconde réexpédition.

Quelques jours plus tard, j’ai reçu un chèque de 55 €, tiré sur le compte de mon père, correspondant au coût de cette seconde réexpédition. Je ne l’ai pas encaissé puisque c’est moi qui avais personnellement réglé les 55 € correspondant à la première réexpédition. 

Depuis cette seconde réexpédition, l’intégralité du courrier de mon père est adressée directement à sa curatrice, et non à lui-même ou à l’EHPAD.

Cette organisation concerne notamment les courriers privés et judiciaires : c’est ainsi que la curatrice a directement reçu les informations relatives à l’audience devant le juge qui devait avoir lieu le 22 septembre 2026.

Je souhaiterais donc savoir précisément :

1. Dans une curatelle renforcée, le curateur peut-il faire réexpédier à son propre domicile l’intégralité du courrier postal de la personne protégée, y compris ses correspondances privées et judiciaires ?
2. Si non, quelles catégories précises de courrier peuvent légitimement être adressées au curateur dans le cadre de la curatelle renforcée ? La distinction entre courrier administratif, courrier privé et courrier judiciaire est-elle bien celle que vous évoquiez dans votre réponse de 2021 ?
3. Le fait que la personne protégée vive en EHPAD et présente des troubles cognitifs importants permet-il au curateur de centraliser l’ensemble de son courrier à son propre domicile, ou faut-il malgré tout garantir que la personne puisse recevoir et prendre connaissance de sa correspondance personnelle ?
4. Le curateur peut-il ouvrir les courriers privés ou judiciaires adressés à la personne protégée ? Ou doit-il les lui remettre sans en prendre connaissance ?
5. Lorsque, comme dans le cas de mon père, la personne protégée a des troubles cognitifs importants et ne peut pas toujours gérer seule son courrier, quelles modalités peuvent légalement être mises en place pour l'aider sans que le curateur ne s'approprie sa correspondance ?
6. Enfin, le fait que la curatrice ait elle-même demandé une seconde réexpédition postale alors qu'une réexpédition vers l'EHPAD avait déjà été mise en place par la famille, puis ait fait prendre en charge cette seconde réexpédition par le compte de mon père, vous paraît-il relever d'une pratique normale dans le cadre d'une curatelle renforcée ?
7. Enfin, si cette organisation n'est pas conforme aux droits de la personne protégée, vers quelle autorité ou quel interlocuteur convient-il de se tourner pour demander sa régularisation : juge des contentieux de la protection, curateur lui-même, établissement, La Poste, ou autre

Je précise que ma question ne porte pas sur un éventuel conflit personnel avec la curatrice. Je cherche simplement à déterminer quels sont exactement les droits de mon père concernant son courrier et quelles sont les limites des pouvoirs de sa curatrice, afin de savoir si l'organisation actuellement mise en place respecte ces droits.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bonjour Maître,

Je vous remercie très sincèrement de votre réponse au regard de la situation particulière de mon père.

Votre éclairage m’est précieux, tant pour comprendre les droits de mon père que pour déterminer les démarches à entreprendre afin qu’ils soient respectés.

Je vais suivre votre conseil et saisir le juge de la protection, en exposant les faits de manière circonstanciée et en sollicitant notamment que les modalités actuelles de réception de son courrier soient réexaminées. Je prendrai également le temps d’examiner les suites que vous préconisez auprès du procureur de la République.

Je vous remercie encore pour la clarté de vos explications et pour le temps que vous avez consacré à ma question.

Bien cordialement,

GH