Martine Lieto

16 novembre 2021

Prise de connaissance de courriers d'un majeur sous curatelle renforcée  

Bonjour,

Mon ami est sous curatelle renforcée et placé en Foyer d'Accueil Médicalisé. Des conflits familiaux se sont accentués à la suite des décès de ses parents, succession.

Ayant été désignée comme curatrice par le Juge des Tutelles, je fais beaucoup de démarches pour aider mon copain et certains courriers arrivent tout de même au FAM. Ex : réponse à une requête faite au Juge des Tutelles.

J'aimerais savoir si l'éducatrice du FAM, avec l'accord de mon copain, a le droit d'ouvrir le recommandé qu'il a reçu et de le mettre dans son dossier administratif (là, sans son accord) et le tout, en me mettant sous le fait accompli alors que ce courrier est personnel et ne les regardent pas ? À t'elle le droit d'ouvrir un courrier recommandé ou simple, sans m'avoir préalablement demandé ?

Merci de votre réponse,

Bonne soirée.

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Réponses
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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 novembre 2021

Prise de connaissance de courriers d'un majeur sous curatelle renforcée  

Bonjour Martine,

Vous contestez le fait que des correspondances postales arrivent à l’adresse de votre ami sous curatelle et qu’avec son accord des documents soient lus par une éducatrice puis placés dans son dossier sans son accord.
La curatelle consiste en une simple assistance. La personne sous curatelle reçoit son courrier et peut choisir la personne qui va le traiter. Un curateur ne gère pas les correspondances privée ou judiciaires. Il ne peut que se faire adresser chez lui les correspondances administratives pour assurer les paiements en curatelle renforcée.
Je vous propose de mettre les choses au point avec votre ami en lui expliquant qu’il doit vous aviser de tout courrier qu’il reçoit et ne pas l’ouvrir avec quelqu’un d’autre que vous. S’il en prend connaissance il ne doit pas le communiquer à un tiers car les correspondances reçues par une personne sont personnelles et confidentielles.
Vous pourriez aussi avoir une explication avec la direction de l’établissement en indiquant qu’une éducatrice a abusé de la confiance de votre ami et a pris connaissance d’une correspondance en violation de sa vie privée. Cette remarque devrait vous permettre de récupérer le document dont vous considérez qu’il ne doit pas se trouver au dossier.

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Martine Lieto

18 novembre 2021

Prise de connaissance de courriers d'un majeur sous curatelle renforcée  

Bonsoir,

Je vous remercie de votre prompte réponse et vais suivre vos conseils. Ce n'est pas toujours évident, car d'après ce qu'il me dit, il n'a pas vraiment le temps de réagir que c'est déjà fait. Je crois que le plus simple est que je prenne rdv avec la Directrice du FAM pour que l'on mette un peu les choses au clair.

Je vous remercie encore, car je n'étais pas certaine que l'éducatrice pouvait garder des papiers successoraux, surtout qu'il y a des conflits dans sa famille.

Encore merci !

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