Forum
Bonjour,
Je suis entrain de constituer un dossier de demande de protection juridique (habilitation familiale générale) concernant mon épouse. Je constate que les documents de base (formulaire cerfa 15891 à remplir et notice explicative) ne sont pas très précis sur les modalités de mise en oeuvre de cette protection.
Ce n'est que sur internet qu'apparaissent des "guides" plus ou moins explicatifs et que l'on s'aperçoit que cette procédure d'habilitation n'est pas aussi légère et souple que l'on pourrait le penser. Je passe sur le nombre invraisemblable de courriers avec pièces jointes à envoyer aux organismes ,services et administrations concernées, mais ce qui me pose le plus problème concerne les dispositions relevant des comptes bancaires qui sont pratiquement évacuées dans les documents cerfa précités.
-Si j'ai bien compris un compte spécifique à la personne à protéger doit être ouvert, le compte joint existant étant supprimé. Si l'on possède plusieurs comptes joints que se passe-t'il ?
-Comment fonctionne ce compte? ,tenir une comptabilité comme je l'ai lu, "des ressources et dépenses effectuées pour le compte de la personne faisant l'objet de l'habilitation et conserver les justificatifs" me parait ubuesque et kafkaien surtout quand la personne concernée vit au domicile conjugal avec son époux (faut-il ventiler toutes les charges ,impots, électricité , assurances,.. baguette de pain..? )
-Que deviennent les procurations ?
Je serais heureux d'avoir l'éclairage de personnes informées de cette procédure afin de pouvoir m'aider dans ma réflexion.
Merci beaucoup pour votre attention
ALAIN
Cordialement
