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Bonjour or,

Vous êtes inquiète car votre voisin ne peut plus bénéficier de votre aide depuis que sa famille, ayant obtenu une habilitation familiale, vous l’interdit et vous menace d’une plainte pour “ingérence”.

Sachez que le délit d’ingérence n’existe pas. Il s’agit donc d’une vaine menace.

Vous ne risquez rien, si vous n’avez rien à vous reprocher. Au contraire, c’est vous qui pourriez saisir le procureur de la République d’un signalement pour abus de la part de la famille qui met en péril le confort et la sécurité de son parent par négligence. Car le délit de négligence pour autrui existe et le procureur pourrait saisir le juge des tutelles pour remplacer l’habilitation familiale par une autre forme de protection, mieux adaptée aux besoins de votre voisin.

Concrètement, si vous voulez vous prémunir de cette menace, il serait opportun de constituer un dossier qui comportera la demande écrite de votre voisin qui sollicitera votre intervention et donnerait son accord qui primera sur celui de sa famille. Car même sous habilitation, il conserve son pouvoir de décision pour tout ce qui concerne sa vie personnelle. Vous pourriez voir cela aussi avec son médecin traitant et le service des auxiliaires de vie, les voisins, en ayant des certificats et des témoignages sur l’aide que vous lui avez apportée par le passé.  

Je pense que vous aurez beaucoup de soutiens et, surtout, si vous faites tout cela bénévolement, vous n’avez rien à craindre.

Donc, continuez à faire ce que vous avez à faire avec lui sans crainte. Si sa famille continuait à vous menacer, indiquez que vous lui faites économiser beaucoup d’argent en le maintenant à domicile dans les meilleures conditions et qu’au lieu de vous le reprocher, elle ferait bien de vous indemniser de tout le temps passé avec lui. Ce serait plus correct.

Bonjour Philippe_38230,

Vous souhaitez des précisions pour compléter ce que j'ai répondu à or, en fonction de votre cas particulier.

Comme je l'ai indiqué, il est toujours bon de se constituer un dossier de témoignages, mais aussi conserver les documents objectifs : copies de courriels, dates de rendez-vous, copie de dossiers administratifs pour lesquels vous avez aidé votre amie, comme tout document la concernant remplis de votre main, etc.

Bien entendu, si vous voulez donner une sécurité juridique à votre désignation, vous pouvez aller chez un avocat pour rédiger un mandat de protection future dans lequel votre amie vous donnera les pouvoirs pour agir à sa place, et notamment procuration sur ses comptes. Rédigé par acte d'avocat, il sera enregistré au centre de conservation des avocats, ce qui donnera une garantie sur son application.

Certes, ce mandat ne permet pas les ventes, mais votre amie pourra vous donner procuration sur son épargne, avec une marge de manœuvre pour financer des frais exceptionnels, comme l'aménagement d'un logement, par exemple en cas de dépendance.

Le mandat de protection future par acte d'avocat exige aussi la désignation d'un contrôleur du mandat. Ce contrôle est une garantie pour le mandataire.

Ainsi, la volonté de votre amie sera clairement définie, mise en œuvre, sur simple certificat médical, montré au greffe du tribunal de proximité qui mettra son visa pour qu'il soit activé. L'avocat vous donnera tous les conseils nécessaires et vous guidera dans les démarches.

Mais si vous préférez un mandat exécutoire immédiatement, toujours par acte d'avocat, un avocat pourra rédiger un mandat général, qui, lui aussi, pourra être enregistré dans le système d'enregistrement des avocats, mais aura l'intérêt d'être applicable immédiatement.