Claude40

Claude40

26 janvier 2023 19:50

Une alternative à l'habilitation fimiliale qui peut être contraignante  

Bonjour, Je me permets d’apporter un témoignage sur une expérience vécue de demande d’habilitation familiale afin de compléter l’exposé de Maître Isern-Réal : - J’ai déposé en août 2022 une demande d’habilitation familiale afin de disposer de toutes les autorisations pour placer mon épouse en EHPAD et notamment, vendre notre maison et en racheter une plus petite afin de financer son placement. - Le 22 septembre j’ai reçu un avis de placement sous le régime de sauvegarde de justice, pendant toute la durée de l’instruction de la demande d’habilitation. - Il était prévu (notamment) dans l’annexe que je devais, dans les trois mois, établir un inventaire des biens de mon épouse comprenant l’immobilier, et les placements. - J’ai réagi auprès du juge des tutelles, car dans le formulaire Cerfa (15891-03) à la page 3, j’avais précisé (case à cocher) que la décision devait concerner la personne seule à l’exception du patrimoine ou des biens. - J’ai dû échanger quelques courriers avec le juge car je ne souhaitais pas dépendre du juge et garder ma liberté d’action pour la gestion de nos biens. - Au final, ma demande a été transformée en délégation de signature et acceptée comme telle. Je pense que ce type de solution convient à la majorité des cas et évite de se retrouver contraint par les exigences (légitimes) de la curatelle ou de la tutelle. Encore faut-il savoir que cette solution existe et la demander spontanément, plutôt qu’à l’issue de négociations souvent longues.

Réponse
Laure Castel

Laure Castel

27 janvier 2023 10:56

Une alternative à l'habilitation fimiliale qui peut être contraignante  

Bonjour et merci pour cette information qui serait très certainement utiles aux membres de la communauté d'Aidons les nôtres.

En vous souhaitant une bonne journée,

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Claude40

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