miag

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16 février 2020 15:18

maison de retraite  

Ma mère est en EHPAD sous tutelle depuis 10 ans. Nous avons financé jusqu'alors la maison de retraite avec ses économies (mon père est décédé). Les économies sont épuisées et nous devons vendre sa maison (elle est usufruitière et nous sommes cinq enfants). L'acte de partage est établi par le notaire avec un prix de vente de la maison basé sur le prix du marché local (3 devis faits par 3 agences immobilières ont été fournis au juge des tutelles qui en a retenu le prix donné au notaire). Tous les enfants sont d'accord sauf un qui conteste le prix de la maison. Que pouvons nous faire car il y a urgence pour payer la maison de retraite ? Merci pour vos réponses.

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2020 13:23

maison de retraite  

Bonjour miag,
Vous avez besoin de vendre une maison en indivision avec vos frères et sœurs, alors que votre maman est usufruitière. Il y a urgence, car votre maman a besoin de cet argent pour payer son hébergement, mais un de ses enfants conteste le prix.
Il y a une possibilité de le contraindre. Trouvez une ou plusieurs agences dynamiques qui vont mettre en vente et recevoir des offres, à charge pour celui qui est en désaccord de trouver un acquéreur à un prix supérieur. Vous le placerez ainsi au pied du mur.
Le notaire aussi pourra jouer les conciliateurs, en faisant valoir que, si votre maman ne récupère pas ses fonds, il sera fait appel à l'obligation alimentaire des enfants, ce qui n'arrangera personne.
Enfin, si ces démarches amiables mais déterminées ne fonctionnent pas, il sera nécessaire de faire appel à un avocat qui demandera la vente forcée au Président du tribunal judiciaire. L'intérêt de l'ensemble de l'indivision et la majorité des 2/3 des coïndivisaire pourront être invoqués.

miag

miag

17 février 2020 14:08

maison de retraite  

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait, le frère qui est en désaccord demande un prix de vente de la maison double du prix qu'elle a été estimée par 3 agences immobilières et qui correspond au marché immobilier local.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2020 15:22

maison de retraite  

Et bien, chacun signe son mandat dans son agence et que la meilleure offre effective gagne !
C'est très simple.

miag

miag

19 février 2020 18:19

maison de retraite  

En fait, nous avons un acheteur pour le prix du marché qui ne veut pas acheter la maison 2 fois plus cher . Notre problème, c'est l'urgence car nous avons besoin de l'argent pour payer la maison de retraite de notre mère.

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