Ghis70

7 mars 2020 15:52

a t on des droits ou autre.svp merci  

Bonjour
Mon mari a 68 ans et présente une dft.Tous les jours il me demande pour aller rendre visite à sa maman très âgée qui vit chez elle avec l aide de sa soeur.Le problème est que je l emmene bien la voir; mais sa soeur n ouvre pas la porte; ne répond pas au telephone.On laisse des messages;mais ne rappelle pas.Il faut prendre rendez vous;mais comment?
Je ne sais plus que faire;car cela perturbe mon mari!A t on des droits ou autre.svp Merci

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 mars 2020 15:13

a t on des droits ou autre.svp merci  

Bonjour ghis70,
A la demande de votre mari vous souhaiteriez renouer des relations avec sa mère, mais sa sœur s'y oppose.
il s'agit d'une relation d'emprise qui commence par l'isolement contre laquelle il est difficile de lutter.
L'article ci-dessous pourra vous aider à y voir clair :
https://www.aidonslesnotres.fr/le-juridique-et-le-financier/article?urlTitle=comment-definir-la-dependance-affective-comme-cause-de-vulnerabilite
Concrètement comment s'y prendre car il faudra prouver la matérialité des faits ?
La personne âgée a évidemment le droit d'entretenir des relations avec tous les membres de son entourage. Le juge de la protection des majeurs peut ordonner des visites mais pour cela votre belle-mère doit bénéficier d'une protection.
La requête au juge de la protection doit être accompagnée d'un certificat médical circonstancié. Malheureusement, n'ayant pas accès à votre belle-mère, vous ne l'aurez pas.
Il vous faut donc porter plainte auprès du procureur de la République pour enlèvement, séquestration, abus de faiblesse... S'il accepte de suivre votre plainte il ordonnera l'expertise médicale qui permettra de saisir le juge de la protection d'une mesure de tutelle.
Pour cela, il faut prouver : 1/ qu'avant la dépendance de votre belle-mère qui l'a placée sous influence de votre belle-sœur, vous aviez des relations normales par des photos, des témoignages à propos des fêtes de famille, par exemple.
2/ Vous adresserez une lettre recommandée o votre belle-mère proposant une sortie ou une visite, une invitation chez vous. On peut même se présenter avec un huissier pour prouver que votre maman, présente dans les lieux, personne n'ouvre.
3/ Recherchez des témoignages. Vous et votre mari n'êtes sans doute pas les seuls à être exclus : les petits-enfants, les autres frères et sœurs, les cousins, les voisins, les amis.Si vous obtenez la preuve de l'exclusion ses auxiliaires de vie, du médecin traitant, vous pourrez ajouter le défaut de soins. En résumé faite le tour de tous ceux qui peuvent vous aider à prouver l'isolement dans lequel votre belle-mère est tenue.
C'est une partie difficile. Vous pouvez vous faire aider par un avocat pour vous aider. Vous le trouverez sur le site : avocat.fr.

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