Bonjour Marlene,
Vous étiez bénéficiaire de l’AAH, et celle-ci vous a été supprimée au motif d’une évolution favorable de votre situation. Mais cette suppression ne tenant pas compte de soucis de santé plus récents, vous avez fait appel. Pour autant, la décision est restée négative.
Récemment, suite à de nouvelles informations, vous avez relancé une demande. Vous souhaitez maintenant savoir si cette allocation pourra à nouveau vous être attribuée, et éventuellement de façon rétroactive.
Sachez que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est l’interlocuteur privilégié pour toutes les demandes liées au handicap. Elle a notamment pour objectif d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, et à faciliter leurs démarches en leur offrant un point d’entrée unique.
Au sein de la MDPH, la CDAPH est une commission chargée de prendre les décisions relatives aux droits pouvant être attribués aux personnes en situation de handicap. C’est donc cet organisme qui va étudier votre demande.
Si vous receviez à nouveau un refus, sachez que vous avez la possibilité, dans un délai de 2 mois, de faire un 1er recours, en demandant par courrier une conciliation, au cours de laquelle vous pourrez expliquer votre situation. Si la MDPH persiste dans son refus, vous devrez alors faire un recours, par courrier recommandé, en sollicitant le tribunal judiciaire ou administratif (selon les indications mentionnées dans le courrier de refus). Ce courrier devra expliquer les raisons de votre désaccord.
Concernant une possible rétroactivité, c’est là encore la MDPH qui va pouvoir statuer. Si vous allez devant un tribunal, vous pourrez peut-être demander un préjudice. N’hésitez pas à prendre un conseil juridique gratuit auprès des permanences effectuées par les avocats en mairie, ou auprès des « Maisons de la Justice et du Droit » (MJD) présentes dans chaque département. Vous pouvez trouver la plus proche de votre domicile en contactant le 3039 ou en consultant le site : www.annuaires.justice.gouv.fr
Espérant vous avoir aidé.
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