rodney

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10 février 2026 15:44

Accès refusé aux photos souvenirs d’une personne atteinte de démence en EHPAD – quels recours ?  

Bonjour

je vous écrit car ma mère, 87 ans, sous tutelle, est en EHPAD depuis 1 an et demi. Suite au décès de mon père qui s'occupait d'elle.

Or elle est privée de la quasi totalité de toutes ses photos souvenirs qui sont riches et nombreuses, elle est de plus atteinte de démence sénile à un stade avancée. elle a une mémoire très défaillante et de nombreuses angoisses.

Je suis quasiment le seul à passer la voir tous les dimanches et je reste plusieurs heures mais je ne peux pas tellement l'aider, j'en suis réduit à faire des dessins sur une feuille de papier pour lui expliquer où elle est, ses liens avec les autres membres de la famille avec des ronds et des flèches.

Ces photos pourrait l'aider, à se situer dans son "no man's land", le fait de comprendre sa vie passée l'apaise considérablement.

Or la mandataire de justice qui s'occupe d'elle ne veut pas me laisser me rendre à l'appartement de ma mère pour y récupérer les photos, considérant que c'est superflu. quand je lui en parle, par mail, elle ne répond pas où élude le sujet.

Cela fait un an et demi que ça dure, j'ai appelé le 3977 qui m'a confirmé qu'il s'agit bien d'une maltraitance l'encontre de ma mère. En Novembre 2025, j'ai écrit au juge des tutelles qui a apparement fait réagir la mandataire sur d'autres point mais pas sur celui là.

Je viens de lire récemment que tout ce qui permet d'exercer l'esprit, la mémoire d'une personne atteinte de démence sénile de son âge accroit son espérance de vie. On peut donc parler d'une perte de chance et de toute façon d'une attitude inhumaine de la part du mandataire.

Que puis-je faire pour changer cette situation ? D'après le notaire, en tant qu'heritier j'ai un droit d'accès a l'appartement de mes parents, le notaire m'indique que la mandataire est en retard sur l'inventaire depuis presque un an et ne veut pas laisser l'accès à l'appartement tant que celui ci n'est pas terminé.

Que puis-je faire face à cette situation, au moins pour récupérer ses précieuses photos ?

D'autre part, il y a des disfonctionnements de la part de mes interlocuteurs a tous les niveaux, notaires jamais disponible, mandataire idem, 3977 qui prend les appels mais la personne en charge de me rappeler et qui pourrait intervenir auprès du juge ou de la mandataire ne le fait jamais. Bref je me demandais si un signalement au procureur de la République pourrait faire bouger les choses car depuis 1 an et demi je ne travaille plus et je m'occupe de nombreux problèmes liés à ces situations.

Merci d'avance

Très cordialement,


Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 février 2026 19:10

Accès refusé aux photos souvenirs d’une personne atteinte de démence en EHPAD – quels recours ?  

Bonjour rodney,

Vous éprouvez de graves difficultés à  propos de la gestion de la tutelle de votre maman par la mandataire professionnelle qui a été nommée.

Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous n'avez pas été nommé et pourquoi c'est un mandataire professionnel qui a été désigné.

Vous proposez un signalement sur le dysfonctionnement de la tutelle au procureur de la République. Je pense que c'est une bonne idée.

Soyez factuel et ne portez pas de jugements de valeur.

Sur les photos et l'accès au domicile de vos parents, le notaire se trompe, votre qualité d'héritier ne vous permet pas d'y entrer, mais la tutrice pourrait au moins vous y accompagner pour vous permettre de prendre ce qui est nécessaire au bien-être émotionnel de votre maman.

Elle en profitera pour faire l'inventaire. Car le notaire a raison. Il aurait dû être fait dans un délai de 3 mois.

Le 3977 est fait pour vous guider, mais n'est pas habilité à intervenir directement. Le notaire non plus. Seul un avocat pourrait vous assister pour une procédure.

Car je pense que vous devriez en même temps faire une nouvelle requête au juge pour être désigné comme tuteur à la personne de votre maman en invoquant toutes les carences de la tutrice. Vous auriez ainsi la possibilité de vous occuper d'elle directement et sans intermédiaire pour tout ce qui concerne les soins médicaux et son bien-être au quotidien. 

Il vous sera possible aussi de demander en même temps au juge de changer de tutrice pour la gestion et l'administration des affaires.

 

 


rodney

rodney

11 février 2026 15:54

Accès refusé aux photos souvenirs d’une personne atteinte de démence en EHPAD – quels recours ?  

Bonjour maitre Isern-real,

Merci beaucoup pour votre retour. 

Pour donner quelques précisions, je ne m'entends pas du tout avec ma soeur qui veut minimiser les dépenses de ma mère pour maximiser l'héritage. Malgrès tous les efforts que j'ai fait pour le prouver, le juge n'a pas voulu chercher à comprendre, et à désigné un mandataire judiciaire.

Je ne sais pas si le juge accepterais ma demande d'être le tuteur à la personne à cause de cela. 

Je ne suis pas sûr que cela me permettrais d'accéder à l'appartement ?

La notaire qui manifestement travaille avec beaucoup de mandataire judiciaire m'avais dit "évitez a tout prix d'avoir afaire à un mandataire judiciaire" et maintenant que c'est le cas, me dit, "évitez de changer de mandataire parce que cela peut être pire" compte tenu de l'expérience qu'elle en a.

Je vais écrire au médecin coordinateur de l'EHPAD, lui demander de qualifier l'importance de ces photos pour le bien être de ma mère et s'il elle accepte, je vais envoyer cela au juge et redemander

Idéalement il faudrait l'avis d'un spécialiste, geriatre, peut être.

je vais étudier tout l'intérêt d'être tuteur à la personne et lui demander.

Merci pour tout,

Très cordialement


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