Fifibrindacier

Fifibrindacier

8 mars 2026 20:02

Aide Sociale à l'Hébergement et obligés alimentaires  

Bonjour,

J'ai mis en route une demande d'ASH pour mon mari qui vient d'entrer en EHPAD.

Un de ses enfants m'a dit qu'il ne participerait pas.

Un autre de ses enfants m'a fait remarquer que c'était mon choix de l'épouser et que je n'avais jamais rien fait pour eux. J'ai interprété cela comme : c'est ton problème, pas le mien.

Deux d'entr'eux, peut-être les mêmes, disent avoir changé d'adresse.

Je n'étais pas au courant, donc, les dossiers à remplir doivent être ré-envoyés, à condition que les bonnes adresses soient transmises à la mairie.

J'ai deux questions :

Dans quelles conditions une personnr obligée alimentaire peut-elle refuser ?

Si le dossier traîne en longueur à cause de ces adresses manquantes ou si l'un d'eux omet les charges et revenus de son (sa) conjoint(e). Quelle sera la suite de la procédure ?

Merci beaucoup.

Sophie.


Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 mars 2026 13:28

Aide Sociale à l'Hébergement et obligés alimentaires  

Bonjour fifibrindacier,

Vous avez fait une demande d'aide à l'hébergement de votre mari, mais vos beaux enfants refusent de participer.

Je vous propose de remplir le dossier du mieux que vous pouvez en donnant leur identité ( nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de travail éventuellement) pour que les services sociaux les retrouvent.

Mais visiblement vous avez des contacts avec eux. Donnez la dernière adresse connue, une adresse courriel et un numéro de téléphone.

Peut-être votre mari ou d'autres membres de la famille peuvent vous renseigner.

Le Département va demander à chacun des revenus et ses charges et proposera à chacun une contribution à titre amiable en fonction de ses revenus et charges de famille.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales pourra être saisi. Faites savoir à vos beaux-enfants qu'ils ont tout intérêt à collaborer pour éviter cette procédure. D'autant que l'aide alimentaire est déductible pour l'impôt sur le revenu.

S'ils refusent de contribuer, l'aide sera récupérée sur succession et assurance-vie. C'est donc reculer inutilement avec de nouveau un éventuel contentieux.

 

 

 


Fifibrindacier

Fifibrindacier

12 mars 2026 13:48

Aide Sociale à l'Hébergement et obligés alimentaires  

Donc, si je comprends bien  s'ils ne participent pas ça serait versé quand-même à l'établissement ?

S'ils ne renvoient pas leur dossier ou ne remplissent pas la partie conjoint avez-vous une idée du délai possible avant que l'aide soit débloquée ?

J'avais un contact avec deux d'entr'eux mais l'une des deux m'a bloquée et l'autre ne répond plus. Les deux autres ne répondaient déjà pas.

J'ai donné les adresses que j'avais, je les ai prévenus de ma démarche, de la réduction d'impôt et de la possibilité de faire appel au juge. Malgré cela, ceux qui ont déménagé ne m'ont pas prévenue en retour. On a donc perdu plus de deux semaines.


Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 18 mars 2026 12:40

Aide Sociale à l'Hébergement et obligés alimentaires  

Bonjour Fifibrindacier,

Je ne peux pas répondre sur ce qui va se passer s'ils ne participent pas. 

C'est au Département d'agir et de décider. Les services sociaux vont vous aider. Donnez le maximum d'information sur la situation de vos beaux enfants. Les services du Département feront les recherches pour les retrouver. 

Je ne sais pas non plus dans quel délai les services vont réagir. En attendant, c'est l'EHPAD qui patientera pour être payé

 

 


Fifibrindacier

Fifibrindacier

20 mars 2026 9:50

Aide Sociale à l'Hébergement et obligés alimentaires  

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.


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