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Bonjour DELF

Vous souhaitez constituer un dossier de demande d’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) pour une personne qui changera de département de résidence fin août 2023.

Votre interrogation porte sur le lieu où déposer le dossier.

Si les besoins sont urgents, il sera préférable de déposer une demande auprès du Conseil Département de sa résidence actuelle (Nord).

En effet, lorsque la situation de la personne âgée présente un caractère d’urgence d’ordre médical ou social (par exemple : lorsque l’absence d’une aide immédiate compromet le maintien à domicile de la personne), alors le Président du Conseil Départemental peut attribuer l’APA à titre provisoire.

Le dispositif prend effet à la date d’enregistrement de la demande et s'arrête au bout de 2 mois (durée prévue pour l’instruction de la demande).

A la fin des deux mois, soit le dossier est réglé et le versement des prestations commence. Soit le dossier n’est pas réglé et le versement de l'APA provisoire est maintenue jusqu’à la prise de décision.

Si vous avez déménagé dans un nouveau département depuis moins de 3 mois, vous devez déposer la demande auprès du conseil départemental de votre ancien lieu de résidence

Vous trouverez les informations sur ce lien

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/lapa-domicile#anchor9

Une fois que votre proche aura déménagé dans les bouches du Rhône, il sera alors possible de faire une demande de transfert de dossier APA.

En espérant vous avoir aidé,