Forum
Bonjour le service de maintien à domicile refuse d'accompagner ma mère au quotidien si s'installe pas de lit médical sous 48 heures, demande faite déjà depuis plusieurs semaines mais dont pour des raisons de logistique je n'ais pas donné suite et ce service n'en a pas besoin puis qu'il ne s'occupe pas du lever et du coucher, mais le lit va être installé dans quelques jours par une entreprise de matériel médical.
Ma question, le service de maintien à domicile a t-il le droit de rompre le service ?
Dans le contrat, aucune clause n'indique de mettre un terme à la fin du contrat par manque de matériel
En résumé, un service de maintient à domicile a t-il le droit d'interrompre le service en menaçant sous 48 heures d'arrêter la prestation pour manque de matériel et rien ne l'indique dans le contrat (remarquer c'est logique de mettre à disposition le matériel)
Je vous remercie pour votre attention
Bien cordialement
