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Les aides financières

ma nonnon

9 février 2026 20:19

ASH et épargne du conjoint  

Bonjour, ma maman qui souffre de la maladie d'Alzheimer va prochainement intégrer une unité de vie protégée. Nous avons eu rdv ce jour, ou nous avons pu parler de l'aspect financier. Il reste a charge 2400 par mois, une fois l'APA déduite. Ma mère touche une retraite de 1400 (sur lesquelles ont doit lui laisser 10% pour elle, plus ses prélèvements :mutuelle...si j'ai bien compris), je sais qu'il y a les obligations alimentaires, et nous aimerions faire une demande d'ASH pour le reste. Je sais que l'ASH va demander les revenus de mon père (son concubin)  mon père veut bien participer au reste à charge mais ne veux pas toucher à son épargne (des années de dur labeur, mis de côté pour ses 5 enfants) Ma question (enfin la sienne) est la suivante : lors de la demande d'ASH, peuvent-ils vérifier les comptes épargnes, livret A de mon père et l'obligé a ce que ça serve au financement de l'EHPAD? 

Merci à vous et bonne fin de journée

 


Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 février 2026 19:51

ASH et épargne du conjoint  

Bonjour ma nonnon,

Vous voudriez savoir comment sera répartie la charge de l'aide sociale pour votre maman.

Vous comprenez bien que ce site ne peut pas faire les calculs. Vous devez vous faire aider par les services sociaux, documents fiscaux à l'appui.

De manière plus générale, cependant, je peux vous donner quelques indications.

Un concubin n'est pas un obligé alimentaire, contrairement aux enfants.
Les services du département n'ont pas à demander à votre père d'informations sur ses ressources personnelles.
En revanche, si le couple de vos parents détient des biens en commun, (compte commun ou bien en indivision par exemple, comme leur logement) les montants seront pris en compte pour partie au titre des ressources personnelles de votre mère.
Dans votre cas, seuls vous et votre fratrie seront obligés alimentaires.
Dernier point : si votre père est désigné comme héritier par votre mère dans son testament, ou s'il est bénéficiaire d'une assurance vie par exemple, une action en récupération pourra être exercée après le décès de votre mère en sa qualité d'héritier des biens personnels de votre mère. Vous subirez vous aussi les conséquences de cette récupération de l'aide sociale. 
C'est pourquoi, s'ils le peuvent, je recommande aux enfants de payer le maximum au titre de l'obligation alimentaire, car vous pourrez la déduire de vos revenus pour l'imposition sur le revenu.
Alors que la récupération sur succession est une perte sèche sur le patrimoine.


ma nonnon

10 février 2026 22:31

ASH et épargne du conjoint  

Bonjour, et merci pour votre retour. Ma mère n'a aucun bien, pas d'épargne. Il n'y aura donc pas d'héritage et donc pas d'héritiers. Malgré cela, l'assurance vie de mon père pourrait être quand même mis à contribution pour le remboursement ? nous sommes une famille avec des revenus modestes, même en additionnant les contributions des obligés alimentaires il n'y aura jamais les 1000 euros demandés et nous ne pourrons pas rembourser ces sommes. Comment cela se passe dans ces cas la ?

merci


Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 février 2026 13:09

ASH et épargne du conjoint  

Bonjour ma nonnon,

Je crois vous avoir répondu et votre question n'est pas assez précise. Donc, je recopie ce que j'ai déjà écrit :

Si votre père est l'assuré et vous les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : Les services du département n'ont pas à demander à votre père d'informations sur ses ressources personnelles.

Si votre père est bénéficiaire d'un contrat dont votre maman est l'assurée : si votre père est désigné comme héritier par votre mère dans son testament, ou s'il est bénéficiaire d'une assurance vie par exemple, une action en récupération pourra être exercée après le décès de votre mère en sa qualité d'héritier des biens personnels de votre mère. 

C'est à vous de voir comment sont rédigées les clauses bénéficiaires des contrats.


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