Magalie

28 avril 2024 16:50

Au secours  

Bonjour 

J'ai un frère en réelle difficulté et je ne sais vraiment pas comment débloquer sa situation. Il est malade de l'accool et dépressif chronique (probablement bi polaire mais non diagnostiqué). On lui a mis dans la tête qu'il pouvez être son propre patron et donc il a ouvert une micro entreprise qui évidemment n'est pas viable financièrement. Il a laissé courir les problèmes, sans faire de dépôt de bilan. Etant malade psychologiquement il fait l'autruche et le problème c'est que il n'a aucune couverture sociale et médicale. N avoir rien que son numéro fiscal et impossible, pas de numéro fiscal pas le droit à la CMU, ni au RSA ect.. on à bien essayé de voir pour faire fermer son entreprise mais la personne nous à dit que sa situation ne pouvait pas ce régler par nous. Il fallait faire intervenir une personne compétente, mais il ne nous à pas dit qui. 

Je me retrouve avec un frère malade que l'on ne peux pas faire soigner parce que il nous est impossible d'avoir la CMU ou même son numéro fiscal quand on appelle les impôts on nous envoie voire ailleurs en nous disant que ses infos ne peuvent être obtenues que par mon frère qui est inapte à faire la moindre demande. 

Ma soeur et moi sommes à bout, nous avons vraiment besoin d'aide, nous avons l'impression que personne ne peux nous aider pour sortir de cette situation qui nous mines et en plus de ça mon frére et logé chez ma soeur parce que elle ne veux pas qu'il soit à la rue. Mais elle ne peux demander de l'aide car il n'a aucune existance pour les administrations. 

On est allées voir une assistance sociale mais elle à rien pu faire pour nous. 

Si c'était vous qui aviez ce problème, quelle démarche envisageriez vous pour débloquer la situation?

ps: nous n'avons pas les moyens ni moi ni ma soeur de prendre un avocat. 

Merci pour votre aide

Cordialement

Magalie

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 29 avril 2024 11:43

Au secours  

Bonjour Magalie,

Votre frère est en déshérence de gestion administrative et financière et vous ne pouvez pas agir à sa place.

Les services sociaux seraient compétents pour l'aider à faire les démarches administratives pour demander les aides. Il peut signer un dossier rempli par vous, tout de même.  Vous devez faire les démarches en son nom.

Vous pouvez aussi le faire hospitaliser pour qu'il soit pris en charge. L'hospitalisation sous contrainte peut se faire à la demande d'un tiers, vous en l'occurrence, au motif que la personne se met en danger. En milieu hospitalier vous aurez des services sociaux compétents qui pourront vous aider.

Enfin, vous pouvez aussi le faire visiter par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République pour solliciter une protection par le juge de la protection des majeurs de son domicile.

En cas de difficulté insurmontable, vous pouvez aussi faire un signalement au procureur de la République.

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Magalie


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