Marie-Claude

Marie-Claude

12 août 2026 14:41

Entrée dans un EHPAD d'une personne déclarée inapte et sans famille  

Bonjour,

Nous avons dans notre entourage une amie âgée de 84 ans, sans enfant et dont le 2 petits-neveux ne semblent pas en capacité de l'aider.

Cette personne physiquement en bonne santé a de sérieux problèmes cognitifs au point où elle est actuellement dans un service médical de rééducation gériatrique (Hôpital public). En effet, le 9 juin dernier, elle errait dans le hall de son immeuble incapable de retrouver son appartement: les pompiers l'ont transférée à l'hôpital.

Cette personne n'a fait aucune démarche au préalable pour indiquer une personne de confiance ou donner procuration pour accéder à ses comptes bancaires.  

L'entourage amical avait bien noté la dégradation de son état de santé mental et proposé son aide mais elle ne nous a pas écouté...

Elle est déclarée inapte à prendre des décisions la concernant et l'assistance sociale a pris en charge son dossier, avec comme objectif de la faire entrer dans un EHPAD.

Cependant, pour entrer dans un EHPAD il faut entre autre signer un avis de prélèvement bancaire pour y être admis. Elle ne peut pas le signer puisqu'elle déclarée inapte. La solution doit donc passer par une tutelle. L'AS nous indique qu'il n'existe dans le département que 2 juges des tutelles donc il faut un an pour que le dossier soit traité tout en précisant qu'il n'est pas possible de considérer ce cas comme urgent, ce qui pourrait accélérer la procédure.

Cela fait plus de 2 mois que notre amie est "enfermée" dans ce service (alors que la durée habituelle est de 3 semaines) sans que nous ayons pu trouver de solutions.

L'AS accepte d'échanger avec nous même si nous ne sommes pas de la famille. Cependant nous nous interrogeons sur la capacité de l'AS à faire avancer ce dossier: notre amie, même si elle des problèmes cognitifs, nous dit qu'elle est d'accord pour entrer dans un EHPAD, son souhait étant de sortir à tout prix de là où elle est. l'AS dit qu'elle change d'avis sans arrêt, ce que nous n'avons pas constaté. A ce jour, l'AS nous dit que si elle avait le RIB de son compte bancaire notamment en retrouvant son chéquier, elle pourrait la faire entrer dans un EHPAD. Est-ce vrai? Si oui, pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt? Existe-t-il d'autres moyens d'intervention? 

Nous ne savons plus quoi faire... d'où ce message. Merci!


Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Laure Castel

Laure Castel

18 août 2026 9:25

Entrée dans un EHPAD d'une personne déclarée inapte et sans famille  

Bonjour et bienvenue sur Aidons les nôtres.

Notre expert juridique est actuellement en congé mais il vous répondra dès son retour.

Laure - Modératrice


Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 19 août 2026 17:13

Entrée dans un EHPAD d'une personne déclarée inapte et sans famille  

Bonjour Marie-Claude,

Votre amie en perte cognitive est sans famille proche pour intervenir pour sa protection, mais elle n'est pas isolée puisque son cercle d'amis est actif et présent.

Vous dites qu'elle est déclarée inapte, mais par qui, et à quoi ? Ce n'est pas parce qu'elle est désorientée qu'elle ne peut pas prendre la décision d'être hébergée en EHPAD.

Vous pouvez signer le contrat de séjour en qualité de personne de confiance désignée, puisque vous dites que votre amie le souhaite. Mais elle peut aussi agir pour sa propre protection et organiser sa propre vie. Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi elle ne pourrait pas signer son contrat de séjour et l'ordre de prélèvement ou payer le médecin certificateur avec son propre chéquier. Il suffit sans doute d'aller le chercher à son domicile et veiller à la conformité de la signature.

La loi prévoit que la personne elle-même peut demander sa propre protection. Mais aussi toute personne qui s'intéresse au sort de la personne peut présenter une requête au juge des tutelles afin de la faire protéger. Donc ce peut être elle et/ou vous.

Cela va consister par obtenir le passage d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République pour établir le certificat médical circonstancié. Vous aurez à avancer son coût, car si vous passez par le procureur de la République pour le faire nommer, ce sera gratuit mais cela prendra du temps. Vous vous ferez rembourser ensuite.

Mais elle peut sans doute encore signer ses chèques. Pour sa propre protection, si elle peut encore signer, personne ne pourra contester la démarche.

Vous demanderez une mesure de protection, mais aussi une sauvegarde immédiate avec nomination d'un mandataire spécial en urgence, le temps de la procédure.

Là encore, deux solutions : si vous le pouvez et si elle en est d'accord, vous demanderez à être nommée, sinon un mandataire professionnel (MJPM) sera désigné avec obligation de faire inventaire et avoir procuration sur les comptes, dès le début de la procédure.

Ainsi, vous pourrez répondre à l'urgence. L'assistance sociale devrait connaître ce mécanisme. Une fois la requête déposée, l'EHPAD patientera et fera ensuite payer ses factures, le temps que les choses se mettent en place.

Vous pouvez agir personnellement au mieux de ses intérêts et la soutenir dans sa volonté d'être hébergée en EHPAD, ce qui montre qu'elle est cohérente pour les décisions qui la concernent.

Rappelons qu'il n'y a pas besoin d'être sous protection des majeurs pour être en EHPAD.

 


Marie-Claude

Marie-Claude

19 août 2026 21:36

Entrée dans un EHPAD d'une personne déclarée inapte et sans famille  

Bonsoir,

Je vous remercie pour toutes ces précisions.

L'inaptitude de notre amie a été déclarée par le médecin du Service de suite et de Réadaptation Gériatrique de l'hôpital. Et c'est à l'assistante sociale de cet hôpital qu'a été confié le soin de faire les démarches administratives pour mettre en place la tutelle et un accueil en EHPAD. Nous avons du mal à faire valoir nos arguments...

Cordialement,

 


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Marie-Claude

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