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Le mandataire

Cecile L.

1 août 2023 11:21

habilitation familiale et remuneration  

Bonjour,

Ma mère est atteinte de la maladie d’Alzheimer et en perte d’autonomie. Nous avons mis en place une habilitation familiale afin que je puisse officiellement l’assister lors de la vente de son terrain agricole et dissolution de son GFA. Avant sa mise en place, elle me rémunérait via CESU pour l’aider. Nous avons arrêté lors de la mise en place de l’habilitation familiale.

Sa maladie évoluant me demande de plus en plus de temps et d’effort et ayant une bonne retraite, plutôt que d’aller en Ehpad (nous vivons sous le même toit), elle souhaiterait me rémunérée pour que je puisse l’aider. Or ce n’est pas possible avec l’habilitation familiale.

Quelle solution avons-nous ? Pouvons-nous révoquer l’habilitation familiale et remettre des procurations sur ses comptes ? Et comment faire cela et rapidement, tant que ma mère est encore en mesure de participer à ces prises de décisions.

Doit-on mettre en place un mandat privé ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 3 août 2023 0:13

habilitation familiale et remuneration  

Bonjour Cecile,

Vous avez mis une habilitation familiale pour à aider votre mère a vendre un bien. J'espère que votre notaire vous a conseillé une habilitation spéciale. Dans ce cas, il n'était pas nécessaire de cesser votre rémunération en emploi direct, car l'habilitation est ponctuelle et destinée uniquement à l'assister pour la vente. Vous pouvez donc être de nouveau salariée de votre maman.

S'il s'agit d'une habilitation générale, en effet, vous ne pouviez plus être salariée. Il sera difficile de revenir en arrière, car l'habilitation cesse uniquement lorsque la personne n'en a plus besoin. Ce n'est pas le cas, car vous indiquez que son état s'aggrave. Il est trop tard pour un mandat de protection future.

Vous dites que votre mère est encore apte à prendre une décision, alors pourquoi une habilitation alors qu'elle allait mieux que maintenant ? C'est à ce moment là, qu'il aurait fallu prévoir des mandats généraux.

Pour obtenir une habilitation familiale, vous avez du démontrer qu'elle en avait besoin. Il est trop tard pour les mandats généraux ou mandats futurs.

Je comprends que vous avez été mal conseillée.

Si vous avez un proche qui peut se faire habiliter à votre place, il faut le demander au juge par requête. Ainsi, vous pourrez de nouveau être salariée de votre maman.

 

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