Gla.di

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16 mars 2026 17:47

Indivision  

Lors du décès du père il y a 20 ans, la mère a eu  usufruit de l'appartement et les 6 enfants en indivision.

Un des enfants est décédée il y a 6 ans et a 2 filles pas de conjoint. Il reste donc 5 enfants vivants et les 2 filles de l'enfant aîné.

Il se trouve qu'un prêt copro 100 et prêt complémentaire doit être fait par la mère pour ravalement façade et isolation extérieure dans son appartement en copropriété.

Les 6 enfants doivent remplir un dossier chacun et fournir justificatif, seulement, l'enfant décédé il n'y aura pas de dossier ni justificatif, seul a été fourni un acte de décès.

Au moment du décès de l'enfant aîné période COVID et par méconnaissance ou simplement pas pensé, aucunes démarches a été faites auprès du notaire.

Que va  t'il se passer pour ce dossier de prêt.

Est ce que la banque va à un moment donné réclamé un acte notarié actualisé .

Car l'acte notarié fourni pour chaque dossier il y a bien 6 indivisions. 

Merci 


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