Domizoen

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21 octobre 2022 8:41

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer. Elle est chez sa cousine . Est ce légal d’utiliser sa cb pour faire ses courses ?  

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer , elle n’est pas en epad , mais dans la famille. Pour faire les courses pouvons nous utiliser sa cb ? 

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 21 octobre 2022 12:38

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer. Elle est chez sa cousine . Est ce légal d’utiliser sa cb pour faire ses courses ?  

Bonjour Domizoen,

Bien entendu, vous pouvez utiliser la carte bancaire de votre mère en vertu de la gestion d'affaires qui est une obligation de toute personne qui a connaissance de la nécessité de cette gestion.

Mais évidemment, il y a quelques précautions à prendre, car le gestionnaire doit rendre des comptes.

L'accord écrit de votre maman et de tous les proches (autres enfants par exemple) serait une garantie pour formaliser la gestion qui, de spontanée, deviendrait explicite.

Pour vous garantir aussi de toute contestation ultérieure et notamment au moment de sa succession, il est bon de conserver tous les justificatifs de dépenses et tenir une comptabilité, même sommaire.

Mais pour protéger les actes de sa cousine et les vôtres, pourquoi ne demanderiez-vous pas une habilitation familiale générale qui vous permettra d'obtenir une décision judiciaire validant officiellement la gestion ?

 

Domizoen

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24 octobre 2022 15:54

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer. Elle est chez sa cousine . Est ce légal d’utiliser sa cb pour faire ses courses ?  

Merci beaucoup pour votre réponse qui me donne un peu de baume au coeur..

Je vais essayer de tenir les comptes des courses un peu rigoureusement. J'aurais encore 2 questions:

1-La dernière solution que vous proposez est elle de faire une "curatelle" ?

2- mes parents ont fait une succession anticipée pour ma soeur et moi. Dans cette succession se trouve la propre maison de ma mère , qui me reviendra à sa disparition. or cette maison nécessite d'assez importants travaux actuellement, notamment une véranda à refaire car ell e n'est plus étanche . Est ce qu'éventuellement je pourrais faire ces travaux avec les revenus  de ma mère, en proposant à ma soeur , pour ne pas la léser , de lui en rembourser la moitié , puisque cet argent ne sera plus dans l'héritage ? 

Domizoen

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24 octobre 2022 15:55

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer. Elle est chez sa cousine . Est ce légal d’utiliser sa cb pour faire ses courses ?  

Encore une dernière question : A qui faut il demander cette habilitation familiale ? 

 

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 24 octobre 2022 17:21

Ma mère de 97 ans a une maladie proche d’alzeimer. Elle est chez sa cousine . Est ce légal d’utiliser sa cb pour faire ses courses ?  

Bonjour Domizoen,

Je réponds à vos deux dernières questions.

Je n'ai pas évoqué de curatelle, mais une habilitation familiale qui se demande de la même manière qu'une curatelle ou une tutelle au juge de proximité du domicile de votre maman, par une requête accompagnée d'un certificat médical circonstancié.

Il faut l'accord de tous, votre sœur, la cousine de votre maman pour que les rôles soient bien répartis et que chacun sache qui fait quoi.

Pour faire rénover la maison de votre maman, si elle en a les moyens, vous pouvez payer les travaux par ses comptes, mais si elle ne l'occupe pas, vous aurez des difficultés pour en justifier la nécessité. Il s'agit non plus de la gestion de son patrimoine mais du vôtre. C'est à discuter avec votre sœur, quitte à aller devant notaire pour faire une donation complémentaire à votre profit par votre maman correspondant au financement de la rénovation de la maison.

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