Nikitalyon

Nikitalyon

11 septembre 2022 1:11

Maman employeur cesu vient de décédée  

Bonsoir, 

 

Je viens vers vous anéantie 

Nouvellement inscrite à la base parce qu on avait découvert mi août un cancer multimetastatique à ma maman début août, et j avais trouver votre site par hasard en glaçant des informations pour " comment declarer mes heures de ménages bricolages paperasse déplacements et aides au quotidien de ma maman qui jusque là étaient en qqs heures de ménage cesu employeur....

 

Au final, ce soir je viens vs demandez de l aide car maman nous a malheureusement quitté après une 10aine de jours de souffrance dont 4 jours de comas et tout le reste intubée, infection pulmonaire,  insuffisance cardiaque, insuffisance renale...je suis anéantie 

Pas le temps de faire le deuil, que je dois m occuper de toute la paperasserie dont la partie du contrat cesu employeur comment cela se passe t il compte tenu que je suis sa fille , qu elle était donc ma mère ! ? ( licenciement ?  Mais vu que je suis sa fille et donc par logique fait partie des " héritiers ? Et qui signe en son nom?)

Merci pour votre aide 

Sylvie

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Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 septembre 2022 13:02

Maman employeur cesu vient de décédée  

Bonjour Nikitalyon,

Votre maman vient de décéder, je vous présente toutes mes condoléances. Votre propre contrat de travail est rompu d'office par son décès et il est nécessaire en effet de clôturer le compte.

Mais ma réponse sera différente si vous êtes la seule héritière ou non.

En cas de cessation du contrat, vous vous devez les indemnités légales de fin de contrat, telles que définies sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231

Comme seule héritière, cela n'a pas de sens puisque vous vous les devriez à vous-même. Je vous propose d'adresser un formulaire de fin de contrat au Cesu. Vous n'aurez à payer comme héritière que l’Urssaf, tel qu'indiqué sur le site de cet organisme qui recueille les cotisations sociales : cesu.urssaf.fr. Vous recevrez un avis comme d'habitude. Comme héritière, pour avoir accès aux comptes de votre maman, vous devrez avoir un acte de notoriété émis par un notaire, car les procurations tombent au jour du décès. Mais les banques acceptent de payer les charges échues avant le décès et je vous propose de voir cela avec le banquier. Il vous faudra fournir les actes de décès.

S'il y a d'autres héritiers, l'un d'entre eux devra vous notifier, ainsi qu'à l'Ursaaf-Cesu comme indiqué sur le site :www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-fermeture-de-lentreprise/le-deces-de-lemployeur.html la fin du contrat et ce sera l'indivision successorale qui vous devra les indemnités de rupture. C'est cet autre héritier qui fera toutes les formalités, comme indiqué ci-dessus.

Le CESU vous aidera pour ces démarches, ainsi que votre notaire et le banquier de votre maman. N'hésitez pas à vous faire aider.

 

 

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