rd-tutelle

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26 juin 2023 14:21

Placement d'une somme importante (personne sous tutelle)  

Bonjour,

J'ai été nommé tuteur légal de ma tante. Elle possède une somme importante d'argent (plus de 300.000 euros) qu'elle a laissé sur un simple compte courant. Je pense qu'il fait partie de mes obligations en tant que tuteur de mieux placer cet argent. Je précise que je n'aui aucune expérience en placement d'argent (au-delà des livrets classiques).

À la banque on m'a dit que le meilleur investissement (voire le seul possible dans le cadre d'une tutelle) serait l'assurance vie.

Ma tante a 80 ans, pour moi une "assurance vie" c'est quelque chose que les actifs prennent pour mettre à l'abri financièrement leur famille en cas de décès inattendu. Or, ce qu'on me propose pour ma tante n'a rien d'une assurance. Mais c'est peut-être juste un abus de langage.

Aussi, on me dit que dans le cadre d'une assurance vie, le seul investissement possible serait le "fonds euro" parce que seul les placements zéro risque seraient possible dans le cadre d'une tutelle.

Voici donc mes questions : 

- l'assurance vie est-elle vraiment la meilleure (ou la seule) option pour placer 300000-350000€ pour une personne de 80 ans, sous tutelle ?

- le fonds euro est-il vraiment la meilleure (ou la seule) option dans le cadre d'une assurance vie ?

Évidemment, si vous voyez d'autres options, si vous avez l'expérience d'autres types d'investissement, ça m'intéresse beaucoup.

Merci beaucoup !

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 juin 2023 17:40

Placement d'une somme importante (personne sous tutelle)  

Bonjour rd-tutelle

Vous voulez savoir quel est le meilleur investissement pour votre tante, âgée de 80 ans, dont vous êtes le tuteur.

Ce site n'est pas conseiller en investissement et je vous recommande d'aller consulter un gestionnaire de patrimoine ou relié à votre assureur habituel. Les conseillers d'AG2R La Mondiale vous seront aussi de bon conseil.

En tout cas, il faut un professionnel autre que votre conseiller habituel de la banque.

Je ne peux vous indiquer quel fonds sera le meilleur. Je vais simplement vous alerter sur la partie juridique.

Car, il faut faire attention : ce qu'on appelle assurance-vie en général, sont des contrats qui peuvent avoir des objectifs différents :

- contrats de capitalisation,

- contrats d'épargne,

- contrats en cas de décès,

- contrats en cas de vie,

- contrats avec retraits programmée pour assurer le train de vie en cas de besoin.

En tout cas, attention à la fiscalité au-delà des 70 ans. Les droits de succession s'appliquent, sous réserve d'abattement.

Pour donner son autorisation, le juge de la protection des majeurs va examiner le contrat que vous lui proposerez et vérifiera qu'il est bien dans l'intérêt de votre tante. Mais il n'est pas juge de la nature du placement.

Attention au choix du bénéficiaire. Votre tante est-elle capable de le nommer ? Sinon, le juge n'autorisera, sauf cas particulier, que les héritiers légaux.

Si vous êtes le bénéficiaire, le juge va nommer un "mandataire ad hoc" pour signer le contrat, en raison du conflit d'intérêts.

Ainsi vous comprenez que le contenu du contrat n'est pas la première préoccupation et que vous devez faire appel à un professionnel, avocat, notaire, conseiller patrimonial, de banque, ou d'assurance, qui fera un bilan personnel, familial, patrimonial et fiscal pour vous guider dans des contrats complexes et soumis aussi bien au droit civil, qu'au droit des assurances et au droit fiscal.

 

 

rd-tutelle

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27 juin 2023 14:28

Placement d'une somme importante (personne sous tutelle)  

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et exhaustive. Je comprends que ce site n'est pas dédié à des conseils précis en investissement, sur tel ou tel organisme bancaire ou fonds. Je me permets toutefois de reformuler ma question de manière plus générale : Y a-t-il d'autres TYPES d'investissement, à part l'assurance vie donc, qui peuvent être intéressants (et légalement possibles) pour une personne de 80 ans sous tutelle ? Les investissements immobiliers, par exemple ? Ou alors est-ce que la voie à suivre est forcément celle de l'assurance vie, sous une forme ou une autre ?

Quant au choix du bénéficiaire, comme m'a tante n'a ni conjoint ni enfants, le seul héritier "naturel" serait ... moi-même. J'ai évoqué ce possible conflit d'intérêt auprès de la banque et on m'a dit que du coup dans un éventuel contrat d'assurance vie, on ne pourra pas me mettre moi comme bénéficiaire (ça me semble logique) mais on mettrait une formule neutre ("les héritiers légaux") même si, au final, c'est moi aussi. Est-ce que dans ce cas là (pas de désignation nominale de ma personne mais utilisation d'une formule générique - "les hérities" - même si au final ça revient à moi) il faut forcément nommer un mandataire ad hoc ?

En vous remerçiant encore.

Laure Castel

Laure Castel

27 juin 2023 16:27

Placement d'une somme importante (personne sous tutelle)  

Bonjour,

 

Nous comprenons votre interrogation mais malheureusement, et nous en sommes désolés, nous ne pouvons vous apporter une réponse plus précise. Le mieux est de vous rapprocher d'un professionnel comme un gestionnaire de patrimoine.

En vous souhaitant une bonne journée,

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