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Bonjour,

Pourriez-vous nous aider pour notre projet concernant une maison reçue par héritage, entre mon mari et sa sœur moitié moitié. supprimer le lien

Au décès de ma belle-mère usufruitière, nous souhaitons racheter la part de ma belle-sœur.

Nous sommes mariés sous le régime légal sans contrat, Mr 69 ans, un enfant né d'un 1er mariage, Mme 62 ans, pas d'enfant commun. Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Mon mari souhaite réinvestir les liquidités qu'il recevra lors du partage final, donc un réemploi par acte notarié.

Le but final est qu'en tant que pièce rapportée je puisse obtenir des droits égalitaires sachant que des travaux seront réglés sur notre patrimoine commun et ne pas être sous la menace d'une injonction de déménager à un âge avancé, d'avoir la liberté de vendre si nécessaire.

Est-ce que si nous acquérons la maison avec notre patrimoine commun et non un réemploi, cela change la donne au niveau du droit de propriété ?

Est-ce qu'au final, quelque soit le mode de financement, le titre de propriété sera au nom de monsieur et madame ou est-ce que ce n'est définitivement pas possible, à moins que cette maison constitue notre résidence principale ?

Quelles sont les droits de la "pièce rapportée" dans le cas d'une maison reçue par héritage ? Est-ce possible qu'elle sorte de l'obligation successorale de mon mari ?

En parallèle, nous souhaitons acquérir un pied-à-terre en campagne qui serait alors une résidence secondaire.

Laquelle de ces 2 solutions est la meilleur pour que cela soit égalitaire pour nous 2 ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement.