Marie-Anne

14 mars 2024 21:13

Responsabilité du transporteur  

Bonjour,
je vous écris pour avoir des précisions sur la responsabilité d'un transporteur médical par rapport à ma mère âgée de 75 ans et diagnostiquée Alzheimer.
Aujourd'hui, le transporteur a eu du retard pour la récupérer à sa séance d'orthophonie ce qui est souvent le cas. Ma mère est donc partie pour la première fois seule sur la route et a été retrouvée une trentaine de minutes plus tard.
Suite à cela, le transporteur nous a indiqué qu'un accompagnant devait obligatoirement être présent pour les déplacements concernant les rendez-vous médicaux des patients atteints d'Alzheimer et que si ils avaient été informés, ce qui est bien entendu le cas (mauvaise foi) ils n'auraient pas accepté cette prise en charge sans accompagnant.
Qu'en est-il réellement car cela ? Cela signifierait qu'une personne isolée et en perte d'autonomie ne pourrait avoir accès à ses soins malgré un bon de transport signé par son médecin traitant ? Y' a-t-il une loi qui cadrer cela ?

Merci pour votre réponse et pour ce site qui est une mine d'or.

Mamou

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 15 mars 2024 15:15

Responsabilité du transporteur  

Merci Marie-Anne pour vos compliments sur le site. Il n'en reste pas moins que nous ne pouvons pas répondre à toutes les questions.

Vous ne précisez pas si le transporteur est une ambulance ou un taxi conventionné. Ce n'est pas la même réglementation. Pour savoir s'il est impératif de faire accompagner une personne dépendante lorsqu'elle est transportée par un transporteur, je pense que vous devriez vous informer pour savoir quel est le règlement applicable auprès de la Sécurité Sociale qui paie le transport.

Je n'ai jamais entendu parler de cette condition. Vous parlez de la mauvaise foi du transporteur. Vous avez raison. Je vous confirme qu'il est responsable des conséquences de son retard et de la fugue de votre maman.

Je suis aussi étonnée de ce que le centre ou le cabinet de l'orthophoniste l'ait laissée sortir sans se préoccuper de savoir si le transporteur était arrivé.

Je ne suis pas certaine que vous deviez perdre de l'énergie à engager les responsabilité  s'il n'y a pas d'autre préjudice qu'une grande frayeur.

Cependant, je vous propose de mettre les choses au point en exigeant par écrit que votre mère soit gardée à l'intérieur jusqu'à ce que le transporteur vienne l'y chercher.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Marie-Anne


Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.