Lili38

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2 septembre 2023 15:24

Succession maison suite au décès de ma tante.  

Bonjour,

Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. Ma tante était son curateur depuis plus de 10 ans.

Pour l'instant, je m'occupe de lui en attendant la suite sachant que le conseil général aurait décidé de le placer dans un Foyer d'Accueil Médicalisé.

Ma tante a mis 9 personnes dans son testament dont une part pour moi. Devant le notaire pour la maison, les votes se font à la majorité?

Si j'achète la maison, je dois racheter les parts de ceux qui veulent vendre?

Pour récupérer la maison sachant que je suis le neveu, je dois payer le droit de succession (55%) et éventuellement les parts des autres?

J'aimerais garder cette maison dont mes grands-parents étaient propriétaires mais cela me semble compliquée..Il y a 9 personnes dans le testament dont les frères et soeurs.

Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 4 septembre 2023 10:42

Succession maison suite au décès de ma tante.  

Bonjour Lili38

Votre question porte sur la situation de votre oncle et sur le sort de la maison de votre tante à son décès.

Pour votre oncle, je vous conseille de devenir sa curatrice ou tutrice en saisissant le juge des tutelles de la requête. Vous pourrez ainsi continuer à vous occuper de lui pour toutes les formalités juridiques. La décision du département vise son statut administratif mais pas sa représentation pour l’accompagnement personnel, comme les soins médicaux, et la représentation pour les actes de la vie civile.

Les services sociaux vous aideront à saisir le juge de la protection des majeurs.

Le sort de la maison vous pose de nombreux problèmes.

Je suppose qu’il s’agit de la résidence de votre oncle. Personne ne pourra en disposer sans l’accord de son mandataire. A cet égard, il faudra faire nommer un mandataire ad hoc pour le représenter dans la succession, car vous êtes aussi héritière et ne pourrez le représenter dans le partage.

Pour le reste de vos questions, je ne peux pas y répondre sans connaître la teneur du testament de votre tante et la valeur de la maison. D’autre part, ce site ne donne que des informations générales.

Il est nécessaire de saisir le notaire qui détient le testament sur toutes ces questions. Il vous chiffrera le coût de l’attribution de la maison et les droits de succession.

Vous verrez avec lui si vous avez les moyens de racheter la part des autres héritiers. Le notaire recueillera leur consentement ou leur opposition.

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