Bonjour un indivisaire à fait des travaux, dans la maison familiale, sans nous avoir consulté et sans nôtre àccord. Peut il prétendre à un remboursement a l'ouverture de la succession.des travaux qu'il nous a imposé. Merci de vos réponses cordialement
Scorpion 58
18 février 2026 20:00Travaux indivision
Travaux indivision
Bonjour scorpion 58,
L'indivision est très réglementée et prévoit tous les cas de figure, que je vais vous rappeler en ce qui concerne les travaux effectués spontanément par un coindivisaire:
- Il peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens, même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence ;
Pour ce faire, il peut employer des fonds qui reviennent à la succession et peut aussi obliger les coindivisaires à faire les dépenses avec lui.
Ainsi, dans ce cadre, il pourra en demander le remboursement à l'indivision puis à la succession. De même, ces travaux peuvent être imposés à l'usufruitier s'il y a lieu.
A défaut d'accord en cas de conflit, le tribunal peut désigner un coindivisaire ou un tiers comme administrateur.
Tout indivisaire qui perçoit des revenus ou expose des frais pour l'indivision, doit en établir le compte. C'est pourquoi, il serait sans doute nécessaire pour les indivisaires de vérifier et contrôler la nécessité et la qualité des travaux entrepris, sans attendre l'ouverture de la succession.
- L'indivisaire est responsable des améliorations ou des dégradations apportées aux biens et qui ont été financés par ses biens personnels. C'est à vous de voir quelle est la nature des travaux et leur nécessité ou s'il s'agit d'améliorations. Il doit évidemment donner des comptes.
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