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Bonjour,
Je suis acquéreur d’un terrain à bâtir dans le cadre d’un compromis signé fin septembre 2025 devant notaire, pour un prix d’environ 225 000 €, avec réitération prévue fin juin 2026.
J’ai versé :
un séquestre d’environ 11 000 € ;
ainsi qu’une provision d’environ 245 000 €.
Un différend subsiste concernant un mur de soutènement situé sur la parcelle. Nous demandons qu’une convention de servitude soit régularisée avant la vente.
Or, sans accord des parties, sans décision judiciaire ni défaillance d’une condition suspensive, la notaire a remboursé unilatéralement les fonds sur mon compte. La venderesse affirme ne pas avoir demandé ce remboursement et aucune explication écrite ne m’a été fournie.
Mes questions :
La notaire pouvait-elle restituer les fonds dans ces conditions ?
Ce remboursement peut-il être interprété comme une renonciation à la vente ?
Quels recours ai-je pour maintenir la vente jusqu’à la date prévue ?
La responsabilité professionnelle de la notaire peut-elle être engagée ?
Merci pour vos avis.
