Lorsqu’une personne vulnérable fait l’objet d’une mesure de protection juridique, une question revient souvent pour les proches : que se passe-t-il si elle refuse un traitement ou une décision médicale ?Contrairement aux idées reçues, le tuteur, la famille ou les proches ne décident pas à la place du patient. Le consentement aux soins reste encadré par le Code de la santé publique, qui place la volonté de la personne au cœur des décisions médicales. Voici ce que prévoit la loi concernant le refus de soins d’un majeur protégé. Le consentement aux soins reste un principe fondamental En matière de soins médicaux, la loi, exprimée par le Code de la santé publique, exige que la volonté de la personne soit respectée après qu’elle a reçu l’information nécessaire et donné son accord sur les soins proposés. La difficulté se pose lorsque la personne n’est plus capable de prendre ses décisions par elle-même.…
Lorsqu’une personne vulnérable fait l’objet d’une mesure de protection juridique, une question revient souvent pour les proches : que se passe-t-il si elle refuse un traitement ou une décision médicale ?Contrairement aux idées reçues, le tuteur, la famille ou les proches ne décident pas à la place du patient. Le…
