Les mauvaises surprises de la pension de réversion

Les mauvaises surprises de la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’aidé. A son décès, elle n’est reversée que sous certaines conditions qu’il faut mieux connaitre pour éviter les mauvaises surprises… Zoom sur les conditions pour un salarié du régime général. 

La pension de réversion peut être accordée même si l’assuré est décédé avant d’avoir pris sa retraite ou d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite. Dans le régime général des salariés, elle est égale à 54 % de la retraite de base dont l’aidé bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Le taux de la réversion peut être porté à 60 % pour les veufs et veuves âgés d’au moins 65-67 ans. Au décès de l’aidé, quatre difficultés majeures peuvent rapidement apparaître pour son conjoint survivant, lesquelles sont souvent ignorées au point de constituer de très mauvaises surprises pour lui et ses enfants. 

La condition du mariage

Cette pension de retraite est exclusivement versée au conjoint survivant. Les conjoints pacsés ou concubins n’en bénéficient pas à ce jour. Un mariage pouvant tardivement intervenir après une longue période de concubinage entre les époux, la surprise peut être ainsi totale quant à la période prise en compte au titre du calcul de cette pension. La durée du concubinage ne sera en effet pas prise en compte. 

La condition de la durée du mariage

Si le défunt a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre ce conjoint survivant et tous les ex-conjoints divorcés. Son partage est alors proportionnel à la durée de chaque mariage, chaque ex-conjoint devant percevoir une partie de cette pension de retraite en sus de celle du conjoint survivant, calculée prorata temporis. 

La condition d’âge du conjoint survivant

Le conjoint survivant ne peut bénéficier de cette pension qu’à partir de l’âge de 55 ans. Cet âge est abaissé à 51 ans, si le défunt est décédé avant le 1er Janvier 2009, ou a disparu avant le 1er Janvier 2008. 

La condition de ressources du conjoint

Enfin, pour percevoir une pension de réversion, les ressources annuelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser à ce jour la somme de 19 614,40€ s’il vit seul, et de 31 383,04€ s’il vit en couple. Si la somme des ressources et de cette pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources, la pension de réversion est malheureusement réduite en conséquence. La pension de réversion étant plafonnée, son montant ne peut être en effet supérieur à 54 % de la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 833,22 euros par mois en 2013

Une seule de ces conditions peut suffire à priver le conjoint de ce qu’il espérait, en totalité ou en partie. Le conjoint survivant de l’aidé peut ainsi être véritablement pris en ciseauxpar ce mécanisme réglementaire. C’est spécialement le cas fréquent d’un jeune conjoint qui n’a pas atteint l’âge de 51 ou 55 ans minimum le jour du décès et se trouve ainsi privé du droit de percevoir la moindre pension de réversion au décès de l’aidé. Cet effet de seuil le privera alors de toutes ressources financières s’il n’en dispose pas d’autres par ailleurs, notamment s’il ne travaille pas ou plus ou s’il n’a pas parallèlement des revenus immobiliers ni financiers. 

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