Tutelle-Curatelle

Lorsqu’on engage une procédure de protection juridique, les délais peuvent sembler très longs. Plusieurs éléments expliquent cette situation. Le juge doit entendre personnellement les personnes concernées La loi impose au juge des tutelles d’entendre personnellement la personne à protéger ainsi que son entourage.Ces auditions prennent du temps : chacun peut exprimer son point de vue, des conflits familiaux peuvent émerger et certains documents peuvent manquer. Pendant ces audiences, le juge et le greffe ne traitent pas d’autres dossiers. Le juge doit analyser le dossier en profondeur Avant de prendre sa décision, le juge examine les pièces transmises.Il peut demander une contre-expertise médicale ou une enquête sociale si la situation l’exige. Une fois la décision rendue, le greffe doit la rédiger, la notifier et gérer d’éventuels recours. Or, dans de nombreuses juridictions, les effectifs administratifs sont limités. Le juge des tutelles exerce aussi d’autres fonctions Dans les tribunaux de proximité, le…

Le juge des tutelles, comme tous les magistrats, adapte la loi à un cas particulier. Il rend des décisions pour trancher un conflit. Mais le Code civil confie au juge des tutelles une mission plus noble qui est d’abord de veiller à la préservation des libertés individuelles de personnes particulièrement vulnérables en organisant leur protection. C’est pourquoi ses décisions ont un poids considérable sur la vie des personnes protégées et de leurs proches. Les aidants sont parfois surpris de voir que leurs questions restent sans réponse. La mission du juge des tutelles est inscrite dans la loi. Il ne peut y déroger sous peine de sanction. Un rôle d'organisateur Le juge des tutelles ordonne les mesures de protection. Saisi d’une demande par une requête accompagnée d’un certificat médical circonstancié qui décrit l’état de la personne et indique quelle protection lui est adaptée, le juge doit décider quelle sera la mesure prononcée : sauvegarde avec mandat spécial, habilitation familiale, curatelle,…