Tout savoir sur l’habilitation familiale

L’habilitation familiale est actuellement considérée comme la mesure la plus souple, la plus simple et la plus efficace pour protéger une personne devenue dépendante. Elle est d’ailleurs souvent recommandée par les services sociaux. Zoom sur l’habilitation familiale, ses avantages et ses inconvénients.  Autrefois réservée au conjoint dans le cadre des régimes matrimoniaux ou aux héritiers dans le cadre des successions, l’habilitation familiale est en train de devenir le droit commun de la protection. Elle reste cependant une protection judiciaire puisqu’elle est ordonnée par le juge, avec les mêmes contraintes qu’une demande en protection, comme la tutelle ou la curatelle. Face aux insuffisances des textes dans la pratique, elle a déjà fait l’objet de plusieurs modifications et le législateur envisage encore de la compléter. De leurs côtés, les juges de la protection des majeurs sont réticents à l’ordonner. Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Les conditions pour la faire statuer sont pratiquement les…
L’habilitation familiale est actuellement considérée comme la mesure la plus souple, la plus simple et la plus efficace pour protéger une personne devenue dépendante. Elle est d’ailleurs souvent recommandée par les services sociaux. Zoom sur l’habilitation familiale, ses avantages et ses inconvénients.  Autrefois réservée au conjoint dans le cadre des…

L’isolement d’une personne et l’intervention des tiers

De nombreux aidants constatent l’isolement d’une personne de leur entourage et interviennent pour compenser les effets de cet isolement. Ce sont les tiers qui ne sont pas conjoints, mariés, pacsés ou concubins cohabitants, ascendants, descendants ou membres de la famille d’une personne. Ces tiers interviennent cependant et s’interrogent sur leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité dans le cadre de leur intervention spontanée au profit d’une personne vulnérable isolée.  L’obligation d’intervenir Selon le code civil, toute personne qui s’intéresse à une personne isolée, en lui faisant ses courses, ses déclarations fiscales, en remplissant ses dossiers administratifs, en étant en contact avec les services sociaux, communiquant avec les médecins et les auxiliaires de vie, en lui faisant participer aux repas de famille ou même l’emmenant en vacances, correspond à la définition du tiers qui s’intéresse à la personne. La loi précise que la protection des personnes dépendantes, soit en raison de…
De nombreux aidants constatent l’isolement d’une personne de leur entourage et interviennent pour compenser les effets de cet isolement. Ce sont les tiers qui ne sont pas conjoints, mariés, pacsés ou concubins cohabitants, ascendants, descendants ou membres de la famille d’une personne. Ces tiers interviennent cependant et s’interrogent sur leurs…