Les mesures de protection juridique

Lorsqu’une personne âgée entre en EHPAD, ses droits sont protégés par plusieurs textes, dont la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Pourtant, pour les familles et les aidants, il n’est pas toujours simple de savoir comment s’assurer que ces droits sont bien respectés. Comprendre les obligations de l’établissement et connaître les recours possibles permet de mieux défendre les intérêts de son proche en cas de difficulté. Les droits fondamentaux des résidents en EHPAD Selon la charte des droits de la personne hébergée, l’établissement doit assurer le respect de la dignité, de l’intégrité, de la sécurité, de la vie privée et de l’intimité des personnes âgées. Consulter la charte : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/EXE_A4_ACCUEIL.pdf Plus particulièrement, la personne hébergée doit pouvoir bénéficier : du libre choix entre les prestations à domicile et en établissement ; d’un accompagnement individualisé et de qualité ; d’une information loyale et claire lui permettant de donner…

On le sait, les parents ont le devoir d’entretenir leurs enfants. Mais l’inverse est également vrai : les enfants ont, eux aussi, une obligation d’aide envers leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus subvenir seuls à leurs besoins. Cette obligation alimentaire est avant tout l’expression d’une solidarité familiale : elle repose sur un principe moral et se traduit juridiquement par l’obligation d’apporter à un proche ce qui lui est indispensable pour vivre dignement. Il ne s’agit pas uniquement d’aliments, malgré le terme, l’obligation couvre tout ce qui est nécessaire au quotidien : logement, vêtements, soins médicaux, accompagnement, etc. Mais concrètement qui peut bénéficier de cette aide ? Qui est tenu d’y contribuer ? Et comment cette obligation est-elle mise en œuvre si l’entente familiale ne suffit pas ? Explications. Qui est concerné par l'obligation alimentaire ? Sont créditeurs de l’obligation alimentaire, les ascendants en ligne directe : père, mère, grand-père, grand-mère, voire arrière-grand-parent. Il n’y a pas d’obligation…