Le juge des tutelles met en place une mesure de protection, il nomme un ou plusieurs mandataires chargés de la mettre en œuvre et de l’appliquer au quotidien. Mais des conflits peuvent survenir entre les parties prenantes, le mandataire, les aidants et leur proche protégé. Dans tous les cas, le juge des tutelles a l’obligation d’intervenir pour régler les conflits. Les textes du code civil sont cités afin qu’il soit facile pour chacun de s’y référer en cas de besoin. A quoi sert une mesure de protection ? La mesure de protection est mise en place pour faire émerger puis mettre en œuvre la volonté de la personne protégée, que ce soit en tutelle et curatelle. Pour ce faire, le juge doit d’abord connaître exactement quelle est cette volonté et vérifier que, quelle que soit cette volonté, les décisions des mandataires sont conformes à ses intérêts, son bien-être et sa sécurité, selon les articles 432, 469 du code civil. Il…
Le juge des tutelles met en place une mesure de protection, il nomme un ou plusieurs mandataires chargés de la mettre en œuvre et de l’appliquer au quotidien. Mais des conflits peuvent survenir entre les parties prenantes, le mandataire, les aidants et leur proche protégé. Dans tous les cas, le…